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Relance de facture impayée : modèles, du rappel à la mise en demeure

Pour relancer une facture impayée, envoyez un rappel courtois juste après l'échéance, une relance ferme environ deux semaines plus tard, puis une dernière relance et une mise en demeure par lettre recommandée. Voici les quatre modèles à copier, le calendrier conseillé et ce que la loi vous permet de réclamer entre professionnels.

Mis à jour le · par VIVR

Les modèles

Les quatre modèles ci-dessous couvrent une séquence complète, du premier rappel à la mise en demeure. Remplacez les champs entre crochets, adaptez les délais à vos conditions de paiement et gardez une trace de chaque envoi : en cas de procédure, c’est cet historique qui prouvera que vous avez laissé au client le temps de régler.

Quand relancer une facture impayée ? Le calendrier conseillé

Relancez le lendemain de l’échéance par un e-mail courtois, environ quinze jours plus tard par une relance ferme doublée d’un appel, vers J+30 par une dernière relance qui annonce la mise en demeure, puis vers J+45 par une mise en demeure en lettre recommandée avec accusé de réception. Aucun texte n’impose ces délais : partez de l’échéance écrite sur la facture.

Un client payé à 45 jours fin de mois ne se relance pas au même rythme qu’un client payé à réception.

Quand relancer une facture impayée ? Le calendrier conseillé
Quand Canal Ton À mentionner
J-3 (facultatif) E-mail Informatif Numéro de facture, montant, date d’échéance, coordonnées bancaires
J+1 E-mail Courtois Facture en pièce jointe, échéance dépassée, demande d’une date de paiement
J+15 E-mail, puis appel Ferme Retard constaté, pénalités de retard et indemnité de 40 € applicables
J+30 E-mail et courrier simple Dernier avertissement Délai final (8 jours en général), mise en demeure à défaut
J+45 Lettre recommandée avec accusé de réception Formel Mise en demeure : factures, montant total, pénalités, délai, suite envisagée

Le rappel à J-3 sert surtout avec les clients qui paient bien mais tard : il évite souvent la première relance.

Si vous relancez plus de quelques factures par mois, ce calendrier peut aussi partir tout seul et s’arrêter au paiement : voir comment mettre en place une relance automatique des factures. Les autres flux vers votre comptabilité sont présentés sur la page automatisation comptable.

Modèle 1 : rappel amiable (1re relance)

À envoyer le lendemain de l’échéance. Le ton reste neutre : dans la plupart des cas, le retard vient d’un oubli, d’une facture mal routée ou d’un bon de commande manquant côté client.

Objet conseillé

« Facture n° [numéro] du [date] : échéance du [date d’échéance] »

Mettre le numéro de facture dans l’objet aide le service comptable du client à retrouver la pièce sans vous répondre pour la demander.

Version e-mail

Bonjour [Prénom],

Sauf erreur de notre part, la facture n° [numéro] du [date de facture], d’un montant de [montant TTC] €, arrivait à échéance le [date d’échéance] et nous n’avons pas encore reçu son règlement.

Vous la trouverez en pièce jointe. Le paiement peut se faire par virement sur le compte [IBAN] en indiquant la référence [numéro de facture].

Si le règlement est déjà parti, merci de ne pas tenir compte de ce message. Sinon, pouvez-vous m’indiquer la date à laquelle il est prévu ?

Bien cordialement,

[Prénom Nom] [Fonction], [Raison sociale] [Téléphone]

Modèle 2 : deuxième relance

À envoyer environ deux semaines après l’échéance si le premier rappel est resté sans réponse. Le message devient plus direct et rappelle ce que prévoit la loi. Doublez-le d’un appel : beaucoup de blocages se règlent au téléphone (facture contestée en interne, changement d’interlocuteur, problème de trésorerie que le client n’ose pas écrire).

Objet conseillé

« 2e relance : facture n° [numéro] échue depuis le [date d’échéance] »

Version e-mail

Bonjour [Prénom],

Malgré notre message du [date de la 1re relance], la facture n° [numéro] d’un montant de [montant TTC] €, échue le [date d’échéance], reste impayée à ce jour.

Nous vous remercions de procéder à son règlement dans les meilleurs délais. Pour rappel, conformément à nos conditions générales de vente et à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard au taux de [taux prévu dans vos CGV] % ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D441-5 du Code de commerce).

Si un élément de la facture pose problème, dites-le-moi : nous le réglerons rapidement.

Bien cordialement,

[Signature]

Mentionner les pénalités ne vous oblige pas à les facturer. Vous pouvez les rappeler à ce stade et y renoncer si le client paie vite : c’est un choix commercial, à faire client par client.

Modèle 3 : dernière relance avant mise en demeure

Vers J+30, le client doit comprendre que la prochaine étape est formelle. Envoyez ce message par e-mail et, si possible, par courrier simple à l’adresse du siège : il arrive que l’e-mail de votre interlocuteur ne soit plus lu.

Objet conseillé

« Dernière relance avant mise en demeure : facture n° [numéro] »

Version e-mail ou courrier

Bonjour [Prénom],

Nos relances du [date 1] et du [date 2] concernant la facture n° [numéro] du [date de facture], d’un montant de [montant TTC] €, sont restées sans effet.

Sans règlement de votre part sous 8 jours, soit avant le [date limite], nous vous adresserons une mise en demeure de payer par lettre recommandée. Les sommes réclamées comprendront alors le principal, les pénalités de retard calculées depuis le [date d’échéance] et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Nous préférons évidemment régler ce point à l’amiable. Si vous rencontrez une difficulté de trésorerie, appelez-moi au [téléphone] : un échéancier peut s’envisager.

Bien cordialement,

[Signature]

Un client qui paie en trois fois vous coûte moins cher qu’une procédure, et l’accord d’échéancier, signé ou confirmé par e-mail, vous servira de preuve s’il ne le respecte pas.

Modèle 4 : mise en demeure de payer

La mise en demeure de payer est un écrit, envoyé de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception, par lequel le créancier exige le paiement d’une somme précise dans un délai précis et annonce la suite qu’il donnera à défaut. C’est le dernier écrit avant une procédure. Le Code civil exige qu’elle contienne une « interpellation suffisante » (art. 1344) : le client doit comprendre sans ambiguïté qu’on lui réclame une somme précise dans un délai précis. Elle fait aussi courir les intérêts au taux légal (art. 1344-1), ce qui compte surtout face à un client particulier, puisque les pénalités du Code de commerce courent déjà entre professionnels.

Lettre recommandée avec accusé de réception

[Raison sociale] [Adresse] SIREN [numéro]

[Raison sociale du client] À l’attention de [nom du dirigeant ou du responsable comptable] [Adresse du siège]

[Ville], le [date]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : mise en demeure de payer

Madame, Monsieur,

Malgré nos relances des [dates des relances], vous restez redevable des sommes suivantes :

  • facture n° [numéro] du [date], échue le [date] : [montant TTC] € ;
  • facture n° [numéro] du [date], échue le [date] : [montant TTC] €.

Soit un total de [montant total] € TTC en principal.

S’y ajoutent, en application de l’article L441-10 du Code de commerce et de nos conditions générales de vente :

  • les pénalités de retard au taux de [taux] %, calculées depuis la date d’échéance de chaque facture jusqu’au paiement effectif ;
  • l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture (article D441-5 du Code de commerce), soit [40 × nombre de factures] €.

Par la présente, nous vous mettons en demeure de régler l’ensemble de ces sommes dans un délai de [8 / 15] jours à compter de la réception de ce courrier.

À défaut de paiement dans ce délai, nous saisirons la juridiction compétente, notamment par voie d’injonction de payer, sans autre avis.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

[Prénom Nom] [Fonction] [Signature]

Les mentions à vérifier avant l’envoi

  • le mot « mise en demeure » dans l’objet ou le corps ;
  • la liste des factures avec numéro, date, échéance et montant ;
  • le montant total réclamé, en distinguant principal, pénalités et indemnité ;
  • un délai de paiement daté ou calculable ;
  • la suite envisagée si le client ne paie pas ;
  • les factures elles-mêmes en copie, et une copie de la lettre conservée avec l’accusé de réception.

Faites relire ce modèle par votre conseil juridique ou votre expert-comptable si le montant est important ou si le client conteste.

Cas particuliers

Paiement partiel

Accusez réception du versement, puis relancez sur le solde en citant le montant reçu et la date. L’indemnité forfaitaire de 40 € reste due même en cas de paiement partiel (service-public.fr, fiche F23211, vérifiée le 07/08/2026), mais rien ne vous oblige à la réclamer à un client qui fait un effort. Si le client propose un échelonnement, faites-le confirmer par écrit avec les dates et les montants.

Bonjour [Prénom], nous avons bien reçu votre virement de [montant] € du [date], merci. Il reste [solde] € à régler sur la facture n° [numéro]. Pouvez-vous me confirmer la date prévue pour ce solde ?

Client qui conteste la facture

Arrêtez la séquence de relance tant que la contestation n’est pas traitée. Relancer un client qui attend une réponse sur un litige l’agace et fragilise votre position. Répondez sur le fond (bon de livraison, procès-verbal de réception, échanges validant la prestation). Si la contestation ne porte que sur une partie de la facture, demandez le paiement de la partie non contestée et émettez un avoir si le client a raison sur le reste.

Client fidèle ou stratégique

Appelez avant d’écrire. Pour un client de longue date, une relance formelle à J+15 peut abîmer la relation plus qu’elle ne fait rentrer l’argent. Un appel au responsable comptable, puis un e-mail qui reprend ce qui a été convenu, vous laisse la même trace écrite.

Client particulier

Les règles changent quand le client n’est pas un professionnel :

  • les pénalités de l’article L441-10 et l’indemnité forfaitaire de 40 € ne s’appliquent pas, car le texte vise les relations entre professionnels ;
  • à défaut de clause contractuelle, la somme due produit des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure (Code civil, art. 1231-6 et 1344-1). Au second semestre 2026, ce taux est de 2,75 % lorsque le créancier est un professionnel (service-public.fr, actualité A15398, arrêté du 26 juin 2026) ;
  • l’action en paiement d’un professionnel contre un consommateur se prescrit par deux ans (Code de la consommation, art. L218-2), contre cinq ans entre professionnels.

Gardez un ton encore plus mesuré dans les relances : un particulier qui ne paie pas peut être en difficulté, et proposer un plan de paiement amiable avant toute procédure vous coûte moins de temps et de frais.

Que pouvez-vous réclamer à un client professionnel en retard ? Délais, pénalités, 40 €

Entre professionnels, vous pouvez réclamer des pénalités de retard dès le lendemain de l’échéance, sans rappel préalable, au taux prévu dans vos CGV (au moins 8,25 %, ou 12,40 % à défaut de taux prévu au second semestre 2026), une indemnité forfaitaire de 40 € par facture et, sur justificatifs, les frais de recouvrement supérieurs (Code de commerce, art. L441-10 et D441-5). Chaque ligne du tableau renvoie à sa source, vérifiée le 08/11/2026.

Que pouvez-vous réclamer à un client professionnel en retard ? Délais, pénalités, 40 €
Règle Ce que dit le texte Source
Délai de paiement par défaut 30 jours après la réception des marchandises ou l’exécution de la prestation, sauf accord contraire Code de commerce, art. L441-10 I
Délai maximal convenu 60 jours après la date d’émission de la facture, ou 45 jours fin de mois si le contrat le prévoit expressément Code de commerce, art. L441-10 I
Pénalités de retard Exigibles le lendemain de la date de paiement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire Code de commerce, art. L441-10 II
Taux des pénalités Au minimum 3 fois le taux d’intérêt légal (8,25 %) ; à défaut de taux prévu, taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, soit 12,40 % au second semestre 2026 Code de commerce, art. L441-10 II ; service-public.fr, fiche F23211
Indemnité forfaitaire 40 € par facture payée en retard, hors TVA, due une seule fois par facture Code de commerce, art. D441-5 ; fiche F23211
Frais supérieurs à 40 € Indemnisation complémentaire possible, sur justificatifs Code de commerce, art. L441-10 II
Mentions sur la facture Date de règlement, taux des pénalités de retard, montant de l’indemnité forfaitaire Code de commerce, art. L441-9 I
Délai pour agir en justice 5 ans entre commerçants, ou entre commerçants et non-commerçants Code de commerce, art. L110-4 I
Délai pour agir contre un particulier 2 ans Code de la consommation, art. L218-2

Certains secteurs (transport, produits alimentaires périssables, etc.) ont des délais de paiement spécifiques : vérifiez le vôtre sur la fiche F23211.

Pour réclamer ces sommes sans discussion, vos documents doivent les annoncer. La facture mentionne la date de règlement, le taux des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 € (Code de commerce, art. L441-9) ; vos conditions générales de vente reprennent le délai de paiement, les pénalités et l’indemnité (fiche F23211). Si vos factures ne portent pas ces mentions, corrigez votre modèle avant la prochaine émission.

Comment calculer les pénalités de retard ?

La formule est : montant restant dû × taux annuel × nombre de jours de retard ÷ 365.

Exemple de calcul, avec des hypothèses choisies pour l’illustration : une facture de 2 400 € réglée avec 30 jours de retard, au taux de 12,40 %, donne 2 400 × 12,40 % × 30 ÷ 365 = 24,46 € de pénalités, auxquels s’ajoute l’indemnité forfaitaire de 40 €.

Et après la mise en demeure ?

Si le délai fixé dans la mise en demeure expire sans paiement, la voie la plus courante pour une créance commerciale est l’injonction de payer. D’après la fiche F1746 de service-public.fr (vérifiée le 01/09/2026) :

  • la requête se dépose au tribunal de commerce du siège social du débiteur, y compris en ligne, sans plafond de montant ;
  • le juge statue sur dossier, sans audience ;
  • les frais de greffe s’élèvent à 33,47 € pour une créance commerciale (hors Alsace-Moselle) ;
  • l’ordonnance doit être signifiée par un commissaire de justice dans un délai de 3 mois pour les ordonnances rendues depuis le 1er septembre 2026, et le débiteur dispose ensuite d’un mois pour faire opposition.

Vous pouvez aussi confier le dossier à une société de recouvrement ou à un avocat. Cette page donne des repères pratiques : pour une créance importante ou un client qui conteste, prenez conseil auprès d’un professionnel du droit.

Automatiser cette séquence

Les quatre modèles fonctionnent tant que quelqu’un pense à les envoyer. En pratique, c’est là que la séquence casse : la relance de J+15 part à J+40, ou un client qui a payé la veille reçoit une relance ferme parce que personne n’a regardé le relevé bancaire.

Cette séquence peut partir toute seule. Chez VIVR, nous la construisons avec n8n : un flux relié à votre logiciel de facturation et à votre banque repère chaque matin les factures échues, vérifie qu’elles n’ont pas été réglées, envoie le bon modèle selon le nombre de jours de retard et s’arrête dès que le virement arrive. Avant la mise en demeure, il crée une tâche pour vous ou le commercial.

La page dédiée détaille les étapes du flux et son déroulé. Avant de vous décider, estimez combien de temps vous coûtent les relances : nombre de factures relancées chaque mois, multiplié par le temps passé sur chacune. Si les relances ne sont qu’une tâche parmi d’autres, le même principe s’applique à vos autres tâches administratives répétitives.

Voir comment automatiser cette séquence · ou décrivez-nous vos relances : réponse sous 48 h.


Ces modèles sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. Adaptez-les à votre situation, à vos conditions générales de vente et à votre relation avec le client. Les références légales ont été vérifiées le 08/11/2026 sur Légifrance et service-public.fr ; les taux évoluent chaque semestre.

Questions fréquentes

Quand envoyer la première relance d'une facture impayée ?

Le lendemain de l'échéance, par e-mail, avec la facture en pièce jointe. Rien n'empêche d'envoyer un rappel informatif trois jours avant l'échéance pour les clients qui paient souvent en retard. Entre professionnels, les pénalités de retard courent dès le lendemain de la date de paiement, sans qu'aucun rappel soit nécessaire (Code de commerce, art. L441-10).

Combien de relances faut-il envoyer avant une mise en demeure ?

La loi ne fixe aucun nombre. En pratique, deux ou trois relances écrites espacées d'environ deux semaines, complétées par un appel, suffisent à montrer votre bonne foi. Si le client ne répond pas après la dernière relance, passez à la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

Peut-on réclamer l'indemnité de 40 € dès le premier jour de retard ?

Oui, entre professionnels. Le Code de commerce prévoit que tout professionnel en retard de paiement doit une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 et D441-5). Elle est due une seule fois par facture, même en cas de paiement partiel, et ne s'applique pas à un client particulier.

Une relance par e-mail a-t-elle une valeur juridique ?

Elle constitue une preuve que vous avez réclamé le paiement, et un écrit suffisamment clair peut valoir mise en demeure (Code civil, art. 1344). La lettre recommandée avec accusé de réception reste préférable pour la mise en demeure, car elle prouve la date d'envoi et la réception, ce que le juge vérifiera en cas d'injonction de payer.

Comment automatiser les relances de factures impayées ?

Branchez votre logiciel de facturation sur un flux qui lit chaque matin les factures échues, vérifie sur le relevé bancaire qu'elles n'ont pas été payées, puis envoie le bon modèle selon le nombre de jours de retard. Le flux s'arrête au paiement et prévient un humain avant la mise en demeure. Le détail figure sur notre page relance automatique des factures.

Quel est le délai de prescription d'une facture impayée ?

Entre professionnels, ou entre un commerçant et un non-commerçant, l'action en paiement se prescrit par cinq ans (Code de commerce, art. L110-4). Contre un consommateur, un professionnel n'a que deux ans pour agir (Code de la consommation, art. L218-2). Passé ce délai, la créance ne peut plus être réclamée en justice.

Par quoi commencer ?

Racontez-nous la tâche qui vous coûte le plus. En 30 minutes, on vous dit si elle vaut la peine d'être automatisée, et vous recevez un compte rendu écrit sous 48 h, que vous donniez suite ou non.

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